Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site maisontextile.eu et tous les achats de produits Maison Textile effectués par des consommateurs. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

1. Vendeur

Maison Textile est une marque exploitée par la société INOVA AI SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain.
Représentant légal : Alexandru-Marian Lazarescu
Numéro d'immatriculation : J2025005064008
Numéro de TVA intracommunautaire : RO51183174
Siège social : rue Cavalerului 16 D, Valea Mare-Podgoria, 117721 Stefanesti, Arges, Roumanie
E-mail : info@maisontextile.eu · Téléphone : +33 1 85 14 97 82 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, heure de Paris)

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur le site avec des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (« client » ou « vous »). Les commandes professionnelles (hôtels, hébergements, entreprises) font l'objet de conditions spécifiques via notre Espace Pro.

3. Produits

Maison Textile propose du linge de lit (parures, housses de couette, draps-housses, draps plats, taies d'oreiller), du linge de bain, des protections de literie et du linge de table. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l'écran ou l'éclairage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous proposons un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition. En France : livraison offerte dès 50 € d'achat, sinon 4,90 € à domicile et 2,90 € en point relais.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Les codes promotionnels s'appliquent au moment du paiement, ne sont pas rétroactifs et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. En cas d'erreur de prix manifeste, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

5. Commande et formation du contrat

Pour commander : sélectionnez vos articles, ajoutez-les au panier, renseignez vos informations de livraison et de facturation, choisissez le mode de livraison et de paiement, puis validez le paiement. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d'adresse invalide ou de rupture de stock ; vous êtes alors intégralement remboursé(e).

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay, Bancontact), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et paiement en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d'acceptation par Klarna). Le paiement est débité à la validation de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI DSS ; Maison Textile n'a jamais accès à vos données de carte complètes.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche,en Suisse et en Roumanie, selon les modalités de notre politique d'expédition. En France, le délai total estimé est de 5 à 8 jours ouvrables (préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis transport). Maison Textile est responsable de la bonne livraison de votre commande jusqu'à sa remise. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

8. Annulation avant expédition

Vous pouvez annuler votre commande dans les 24 heures suivant sa confirmation, tant qu'elle n'a pas été emballée ou expédiée. Le remboursement est effectué sous 2 à 5 jours ouvrés. Voir notre politique d'annulation.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Maison Textile étend ce délai à 30 jours calendaires. Les retours sont gratuits, quelle que soit la raison : nous vous fournissons une étiquette prépayée. Vous devez renvoyer les articles dans les 14 jours suivant votre demande. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus en cas de retour de la totalité de la commande, intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour, sur votre moyen de paiement initial. Un article utilisé ou lavé peut faire l'objet d'une décote. Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf défaut. Détails : politique de retour et de remboursement.

Pour exercer votre droit, contactez-nous à info@maisontextile.eu ou envoyez-nous le formulaire suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; numéro de commande ; nom ; adresse ; date ; signature (si envoi papier) ».

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Tout défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sans que vous ayez à le prouver. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant votre demande. À défaut, ou si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Toute période d'immobilisation pour réparation prolonge la garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui doit être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Garantie commerciale. En plus de ces garanties légales, Maison Textile offre une garantie commerciale de 12 mois couvrant les défauts de couture, les défauts du tissu et la décoloration précoce lorsque les consignes d'entretien ont été respectées. Voir notre politique de garantie.

11. Responsabilité

Maison Textile est responsable de la bonne exécution de votre commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien inadapté des produits, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune clause des présentes CGV ne limite vos droits de consommateur.

12. Compte client

La création d'un compte est facultative et gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude ou d'abus.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos, visuels et la mise en page du site sont la propriété d'INOVA AI SRL. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

15. Archivage

Les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans. Vous pouvez y accéder sur simple demande par e-mail.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à info@maisontextile.eu. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.

18. Divers

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Nous pouvons modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.