Conditions d’utilisation

/Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web www.maisontextile.fr/ eu et l'achat de produits proposés par Maison Textile, une marque exploitée par INOVA AI SRL.

En naviguant sur le site web, en passant une commande ou en créant un compte, le client (« Utilisateur », « Client », « Vous ») reconnaît et accepte pleinement et sans condition les présentes Conditions.

1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET MENTIONS LÉGALES

Représentant légal : Alexandru-Marian Lazarescu

Maison Textile est une marque exploitée par la société INOVA AI SRL.

Nom de l'entreprise enregistrée : INOVA AI SRL

Numéro d'immatriculation : J2025005064008

Numéro de TVA : RO51183174

Adresse enregistrée : rue Cavalerului 16 D, Code 117721, Ville de Stefanesti, Arges, Roumanie.

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)

Maison Textile livre exclusivement vers la France (métropolitaine) et opère conformément à la réglementation européenne et française en matière de commerce électronique.

2. OBJET ET PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales régissent :

Accès et utilisation du site Web
Commande de produits
Responsabilités du client et du vendeur
Conditions de livraison
Règles de paiement
Retours, remboursements et garanties
droits de propriété intellectuelle
obligations en matière de protection des données
Règlement des différends

Les présentes conditions s'appliquent à :

Tous les visiteurs du site web
Tous les clients
Toutes les transactions en ligne

3. DÉFINITIONS

"Site web" maisontextile.fr
"Client"/"Utilisateur" : toute personne physique agissant à des fins personnelles (Consommateur – Droit français).
"Commande" Tout achat confirmé via le site web
« Produits » textiles et accessoires proposés à la vente
« Vendeur/Société » : INOVA AI SRL (maison textile).
"Transporteur" : tout partenaire logistique utilisé pour la livraison.

4. DESCRIPTION ET REPRÉSENTATION DU PRODUIT

4.1 Précision

Maison Textile veille à ce que :

Les images des produits reflètent les matériaux réels.
Les descriptions sont précises et détaillées.
Les tailles, les couleurs et les matériaux sont clairement mentionnés.

Cependant :

Les couleurs peuvent légèrement varier en raison des différences d'écran.
Les lots de fabrication peuvent présenter de légères variations naturelles.
Ces variations ne constituent pas de défauts.

4.2 Disponibilité

Produits disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture de stock après l'achat :

Vous serez averti.
Des options de remplacement ou de remboursement seront proposées.

4.3 Conformité

Tous les produits vendus sont conformes aux normes suivantes :

Réglementation européenne sur les textiles
normes de sécurité de base
lois françaises sur la protection des consommateurs

5. PRIX, TVA ET PROMOTIONS

5.1 Prix

Tous les prix :

sont dans Euro (€).
TVA incluse
Frais de port non inclus, sauf indication contraire.

5.2 TVA

En tant qu'entreprise de l'UE, la TVA est appliquée conformément à la réglementation française et européenne.

5.3 Modifications de prix

Maison Textile peut modifier ses prix à tout moment ; cependant :

Le prix affiché à la caisse est définitif.
Les promotions ne peuvent pas être appliquées rétroactivement.

5.4 Codes promotionnels

Doit être appliqué lors du paiement.
Ne peut être combiné sauf indication contraire.
Ne peut pas être ajouté rétroactivement.

5.5 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de tarification (système ou humaine) :

Le vendeur peut annuler la commande.
Le client sera intégralement remboursé.

6. PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

6.1 Étapes de la commande

Sélection de produits
Confirmation du panier
Saisie des informations de livraison
Paiement finalisé
Courriel de confirmation de commande

6.2 Formation du contrat

Un contrat de vente juridiquement contraignant est formé dès l'envoi de l'e-mail de confirmation.

6.3 Preuve d'achat

Les factures, les courriels et les journaux de suivi électroniques servent de preuve de transaction.

6.4 Annulation de commande par le vendeur

Maison Textile se réserve le droit d'annuler une commande pour :

Soupçons de fraude
Adresse invalide
Paiement refusé
Problèmes de rupture de stock
Comportement anormal ou abusif envers les ordres

Les remboursements seront traités immédiatement.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Modes de paiement acceptés

Visa
MasterCard
Maestro
American Express
UnionPay
Shop Pay
Google Pay

7.2 Sécurité des paiements

Entièrement crypté (HTTPS, TLS 1.2+)
Processeurs conformes à la norme PCI-DSS niveau 1
La tokenisation garantit la sécurité des cartes.
Maison Textile ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

7.3 Vérification du paiement

Les commandes peuvent subir :

Évaluation de la fraude
Vérification d'adresse
vérifications d'autorisation de paiement

7.4 Paiements échoués

En cas d'échec du paiement :

La commande n'a pas été traitée.
Le client doit réessayer avec une méthode valide.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

8.1 Zone de service

Livraison disponible uniquement en France métropolitaine.

8.2 Délais de traitement

1–3 jours ouvrables (du lundi au samedi)
Commandes après 17 h (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris), traité le jour suivant

8.3 Délais de livraison

3–5 jours ouvrables (du lundi au samedi) après expédition

8.4 Modes de livraison

Livraison à domicile (avec suivi)
Mondial Relay (point relais suivi)

8.5 Frais d'expédition

Livraison à domicile :

99 € et plus → 4,90 €.
Moins de 99 € → 9,90 €

Relais Mondial :

0 €–99 € → 5,90 €
99 € et plus → GRATUIT

8.6 Responsabilités du client

Le client doit :

Veuillez fournir une adresse exacte.
Être disponible pour la livraison.
Récupérez vos colis Mondial Relay à temps.

8.7 Livraison échouée

Si le colis est retourné à l'expéditeur pour les raisons suivantes :

Adresse erronée
Non collecté
Injoignable
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

8.8 Transfert des risques

Le risque est transféré au client dès la confirmation de livraison.

9. POLITIQUE D'ANNULATION

9.1 Délai de rétractation

Les commandes peuvent être annulées dans les 24 heures si non expédiées.

9.2 Après l'expédition

L'annulation n'est plus possible.
Le client doit demander un retour après la livraison.

9.3 Remboursement en cas d'annulation

Remboursement traité sous 10 jours ouvrables (du lundi au samedi).

Les conditions d'annulation complètes sont disponibles séparément.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

10.1 Délai de retour

Le délai de livraison est de 30 jours ouvrables (du lundi au samedi).

10.2 Admissibilité

Les articles doivent être :

Inutilisé
Non lavé
Indemne
Dans son emballage d'origine

10.3 Retours non admissibles

Textiles usagés ou lavés
Articles endommagés suite à une mauvaise utilisation
Taches, dégâts causés par les animaux domestiques, odeurs
Articles personnalisés ou en vente finale

10.4 Traitement des remboursements

Remboursement effectué dans les délais : 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) après inspection. Délai : 10 jours

10,5 Frais de retour

Le client paie (changement d'avis).
Maison Textile prend en charge les défauts/erreurs.

10.6 Échanges

Offert pour :

Taille
Couleur
Défaut du produit

11. GARANTIE

11.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Under France's Code de la consommation :

Couvre les défauts de fabrication
Articles incorrects
Non-conformité

11.2 Garantie contre les défauts cachés (2 ans)

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français.

11.3 Garantie commerciale (Maison Textile)

Couvertures :

Problèmes de couture
défauts du tissu
Décoloration précoce (si les consignes de lavage ont été respectées)

11.4 Exclusions de garantie

Usure normale
lavage incorrect
Accidents
Modification par le client

12. COMPTES UTILISATEURS

12.1 Création de compte

Facultatif et gratuit.

12.2 Obligations du compte

L'utilisateur doit :

Sécurisez votre connexion.
Fournir des informations véridiques

12.3 Résiliation du compte

Maison Textile peut suspendre les comptes pour :

Abus
Fraude
Violations du règlement

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu appartient à INOVA AI SRL.

Photos
Textes
Modèles
Descriptions des produits
Logos
Mise en page du site Web

Toute reproduction non autorisée sera poursuivie en justice.

14. Confidentialité, RGPD et protection des données

14.1 Conformité au RGPD

Nous respectons les règles suivantes :

RGPD de l'UE
France CNIL
Loi roumaine sur la protection des données

14.2 Utilisation des données

Données utilisées pour :

Ordres
Livraison
Service client
Prévention de la fraude
Marketing (avec consentement)

14.3 Partage avec des tiers

Données partagées avec :

Shopify
prestataires de paiement
transporteurs de livraison
Outils marketing (avec consentement)

15. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Maison Textile décline toute responsabilité concernant :

Retards causés par les transporteurs
Perte après un accouchement réussi
Utilisation abusive des produits
Informations client incorrectes
Légères variations de couleur
interruption de service du site Web

Responsabilité maximale = valeur de la commande.

16. FORCE MAJEURE

Les événements indépendants de notre volonté comprennent :

Guerre
Grèves
confinements
catastrophes naturelles
Incendies
Pannes de serveur
interruption de la chaîne d'approvisionnement
restrictions gouvernementales

Maison Textile ne peut être tenue responsable des retards ou des défaillances causés par de tels événements.

17. LIENS ET INTÉGRATIONS DE TIERS

Le site web peut inclure des liens vers :

Shopify
Réseaux sociaux
prestataires de paiement
Outils d'analyse

Maison Textile décline toute responsabilité quant au contenu externe.

18. ARCHIVAGE JURIDIQUE

En vertu du droit français :

Les contrats d'une valeur supérieure à 120 € sont archivés pendant 10 ans.
Les clients peuvent demander l'accès par courriel.

19. LITIGES, MÉDIATION ET JURIDICTION

19.1 Priorité au service client

Veuillez nous contacter avant d'entamer toute action en justice.

19.2 Médiation (obligatoire en vertu du droit français)

Les clients peuvent utiliser :

Un médiateur agréé
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

19.3 Juridiction

Sous réserve de :

droit de l'UE
Loi française sur la protection des consommateurs
droit commercial roumain

20. DIVISIBILITÉ

Si une clause ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi applicable par un tribunal compétent, cela sera réputé non écrit. n'affecte pas la validité des clauses restantes.

Seule la partie déclarée invalide sera supprimée ou modifiée, tandis que le reste des conditions continuera de s'appliquer intégralement.

Si nécessaire, la clause invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui reflète au mieux l'intention initiale et reste conforme au droit français et européen de la consommation.

21. MODIFICATION DES CONDITIONS

Maison Textile se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site web.

Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales.
En continuant à utiliser le site web ou en passant une commande après la publication des mises à jour, le client accepte les conditions révisées.

22. LANGUE RÉGISSANTE

Ces conditions générales sont initialement rédigées en français.
Si des versions traduites sont fournies par commodité, la version française prévaudra en cas de divergence ou de conflit d'interprétation.

Cela garantit la clarté et la cohérence dans l'exécution du contrat.

23. COORDONNÉES

Informations commerciales et livraison.