Mentions légales - MaisonTextile

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 Conformément à la loi française nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN) et au Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales fournissent toutes les informations obligatoires relatives au fonctionnement, à la propriété et à la gestion du site web. www.maisontextile.fr / eu

1. Éditeur du site web

INOVA AI SRL publie et exploite le site web www.maisontextile.fr / eu

INOVA AI SRL

Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)

Siège social :
16, rue D. Cavalerului, code 117721, ville : Stefanesti, Arges, Roumanie

Représentant légal : Alexandru-Marian Lazarescu

Numéro d'immatriculation : J2025005064008

Numéro de TVA intracommunautaire : RO51183174

Site officiel : www.maisontextile.fr

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)

Maison Textile est une marque exploitée exclusivement par INOVA AI SRL.

2. Hébergement de sites web

Le site web est hébergé par :

Shopify Inc.
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : www.shopify.com

Shopify est une plateforme d'hébergement et de commerce électronique entièrement conforme au RGPD, responsable du stockage et du traitement sécurisés des données techniques et personnelles transmises via le site web.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site web de Maison Textile, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Textes
  • Images et photographies
  • Illustrations
  • Graphisme et visuels
  • Logos
  • Identité de marque
  • Structure du site Web
  • Mise en page
  • Descriptions des produits
  • Conception et style

sont la propriété exclusive d'INOVA AI SRL et sont protégés par le droit d'auteur français et européen.

Interdiction stricte

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4. Données personnelles et conformité au RGPD

Les données personnelles collectées par le biais de www.maisontextile.fr sont traitées conformément à :

  • Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD)
  • French Data Protection Law (Loi Informatique et Libertés)

Objectifs de la collecte de données :

  • Traitement des commandes
  • Expédition et livraison
  • Vérification du paiement
  • Service client
  • Création de compte
  • Prévention de la fraude
  • Communication marketing et de marque (uniquement avec consentement)

Sécurité des données

Toutes les données sont stockées et traitées en toute sécurité via une plateforme conforme au RGPD. Shopify Inc.
Nous protégeons vos données personnelles : nous ne les vendons, transférons ou divulguons qu'à des tiers autorisés.

Vos droits en vertu du RGPD :

Vous avez le droit de :

  • Accédez à vos données
  • Rectifiez vos données
  • Supprimez vos données.
  • Demande de portabilité des données
  • Retirer mon consentement
  • Limiter ou s'opposer au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante :

E-mail : info@maisontextile.fr

Les demandes sont traitées dans 30 jours conformément aux exigences du RGPD.

5. Responsabilité du site web

Maison Textile s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et fiables. Cependant :

La société ne peut être tenue responsable de :

  • Erreurs, omissions ou inexactitudes occasionnelles
  • Site web indisponible en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques
  • Dommages causés par une utilisation inappropriée du site web
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Maison Textile se réserve le droit de mettre à jour le contenu à tout moment.

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7. Liens externes

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8. Service client/Informations de contact.

Pour toute demande, réclamation, question ou assistance :

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)

Notre équipe d'assistance clientèle est entièrement disponible. francophone pour garantir une assistance claire et réactive.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi par :

  • droit européen
  • Droit roumain applicable en fonction du siège social de la société.
  • Lois françaises applicables en matière de protection des consommateurs (pour les clients résidant en France)

En cas de litige, les parties s'adresseront à un règlement à l'amiable avant d'engager toute action en justice.

10. Modification de la mention légale

Maison Textile se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de se conformer aux nouvelles obligations légales ou exigences techniques.

La version publiée sur le site web au moment de l'utilisation fait foi.

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