Conditions de vente

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les achats effectués sur www.maisontextile.fr, un site web exploité par INOVA AI SRL. Notre société, dont le siège social est en Roumanie, livre exclusivement en France. En passant commande, vous (« vous ») acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Informations sur l'entreprise

Maison Textile est une marque détenue et exploitée par :

Représentant légal : Alexandru-Marian Lazarescu

Maison Textile est une marque exploitée par la société INOVA AI SRL.

Nom de l'entreprise enregistrée : INOVA AI SRL

Numéro d'immatriculation : J2025005064008

Numéro de TVA : RO51183174

Adresse enregistrée : rue Cavalerului 16 D, code 117721, ville de Stefanesti, Arges, Roumanie.

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)

2. Objet des présentes conditions

Ces termes définissent :

Comment les produits sont vendus
Droits et obligations du client
Responsabilités du vendeur
Règles de tarification et de paiement
Conditions de livraison
Conditions de retour, de remboursement et de garantie
Protections juridiques en vertu du droit français et du droit de l'UE

3. Admissibilité

Pour effectuer un achat sur notre site web, vous devez :

Avoir au moins 16 ans.
Être juridiquement capable de conclure un contrat
Achat pour usage personnel et non commercial
Fournir des informations exactes et vérifiables

4. Produits et descriptions

4.1 Nature du produit

Maison Textile propose :

Ensembles de literie
Housses de couette
Draps-housses
Taïes d'oreiller
Accessoires textiles pour la maison

4.2 Exactitude des informations

Notre objectif est de fournir des descriptions précises, des spécifications exactes, des images réalistes ainsi que des détails sur les matériaux et les instructions d'entretien. De légères variations de couleur peuvent survenir en raison de l'éclairage ou des paramètres de l'écran ; celles-ci ne sont pas considérées comme des défauts.

4.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé rapidement et un remboursement intégral ou un remplacement est proposé.

5. Prix et TVA

5.1 Structure tarifaire

Les prix sont affichés en euro (€) et comprennent la TVA.

5.2 Frais d'expédition

La livraison est gratuite dès 50€ d'achat en France, à domicile ou en point relais. En dessous de 50€, des frais de livraison s'appliquent selon le mode choisi.

5.3 Modifications de prix

Maison Textile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix affiché lors du paiement est définitif.

6. Processus de commande

6.1 Étapes de la commande

Ajouter des articles au panier
Saisir vos informations de livraison et de facturation
Accepter les conditions de vente
Paiement intégral
Recevoir une confirmation par e-mail

6.2 Formation du contrat

Le contrat de vente entre en vigueur dès l'envoi d'un courriel de confirmation par Maison Textile.

7. Conditions de paiement

7.1 Modes de paiement acceptés

Visa
MasterCard
Maestro
American Express
UnionPay
PayPal
Alma (paiement en plusieurs fois)
Apple Pay
Google Pay

7.2 Paiement sécurisé

Les paiements sont traités en toute sécurité à l'aide de systèmes conformes à la norme PCI DSS. Maison Textile ne stocke jamais les informations de carte.

8. Livraison et expédition

8.1 Zone de livraison

Livraison disponible exclusivement en France métropolitaine.

8.2 Délai de traitement

Les commandes sont traitées en 1–3 jours ouvrables (du lundi au samedi).

8.3 Délai de livraison

Délai de livraison : 3–5 jours ouvrables (du lundi au samedi) après expédition.

8.4 Frais de livraison

La livraison est gratuite dès 50€ d'achat en France, à domicile ou en point relais. En dessous de 50€, des frais de livraison s'appliquent selon le mode choisi.

9. Droit de rétractation (Loi française)

Sous le Code de la consommation français L221-18, les clients ont 14 jours à partir de la livraison pour exercer leur droit de rétractation. Maison Textile prolonge volontairement cette période à 30 jours ouvrables.

Conditions :

Le produit doit être neuf et non lavé.
Emballage d'origine requis.
Les frais de retour pour convenance personnelle sont à la charge du client, avec un maximum de 10 €. Maison Textile prend en charge le reste, peu importe le pays de destination. Les retours pour défaut ou erreur sont entièrement gratuits.

10. Retours et remboursements

10.1 Délai de retour

Les retours sont acceptés dans les 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) de la réception de la commande.

10.2 Frais de retour

Retour pour défaut, article incorrect ou non-conformité : frais entièrement pris en charge par Maison Textile.
Retour pour convenance personnelle (couleur, matière, format) : participation de 10 € maximum à la charge du client. Maison Textile prend en charge le reste des frais de transport, peu importe le pays de destination.

10.3 Délai de remboursement

Les remboursements sont traités dans 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) après approbation.

10.4 Articles non retournables

Produits d'occasion
Textiles lavés
Articles endommagés par le client
Articles en vente finale (le cas échéant)

11. Garantie

11.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

En vertu de la loi française (L217-4 à L217-14), couvre les défauts de fabrication, produits incorrects et non-conformité avec la description.

11.2 Garantie contre les défauts cachés

En vertu du Code civil (1641-1649), couvre les défauts existants au moment de l'achat.

11.3 Garantie commerciale Maison Textile

Couvre les défauts de couture, défauts du tissu, décoloration (si les instructions de lavage ont été respectées).

12. Obligations du client

Les clients doivent :

Fournir des informations exactes
Suivre leur colis
Inspecter les articles à la livraison
Signaler les dommages dans les 48 heures
Utiliser les produits conformément aux instructions d'entretien

13. Protection des données et confidentialité

Maison Textile se conforme au RGPD & CNIL. Pour savoir comment les données sont collectées et traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Plaintes et règlement des différends

14.1 Assistance clientèle

Tout litige doit d'abord être adressé à : info@maisontextile.fr

14.2 Médiation (obligatoire en vertu du droit français)

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez utiliser un médiateur français agréé ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Modifications des présentes conditions

Maison Textile se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site web au moment de l'achat.

16. Coordonnées